La fusion des intercommunalités

La loi portant Nouvelle Organisation du Territoire de le République (NOTRe) du 07 août 2015 programme la mise en place, au 1er janvier 2017, d’une nouvelle carte intercommunale.

Au terme des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), documents établis dans chaque département et servant de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale, la France comptera 1263 intercommunalités au 1er janvier 2017 (soit une diminution de 39% par rapport à 2016).

Dans notre département de l’Eure, le nombre de communauté de communes (ou établissement public de coopération intercommunale – EPCI) passera de 33 à 14.

En ce qui nous concerne plus précisément, l’intercommunalité dont nous faisons actuellement partie, la communauté de communes de Quillebeuf-sur-Seine, va fusionner avec trois autres intercommunalités :

  • la communauté de communes de Roumois Nord,
  • la communauté de communes de Bourgtheroulde-Infreville,
  • la communauté de commune d’Amfreville-la-Campagne.

Notre territoire qui comptait jusqu’alors 13 communes et
6 300 habitants va compter, au 01 janvier 2017,
66 communes et plus de 51 300 habitants.

Ce nouveau périmètre, conséquence des réformes successives qui encouragent à plus de coopération, va s’étendre de Saint-Samson-de-la-Roque aux portes de Louviers !

Si notre regroupement s’inscrit pour partie dans le cadre des objectifs démographiques fixés par la loi NOTRe (seuil minimal de 15 000 habitants), son but est de donner une nouvelle dimension au territoire fusionné :

  • en repensant le déploiement des politiques publiques (même si les fusions ne permettent pas de faire des économies à court terme),
  • en constituant une opportunité de développement, dans un contexte de fusion des régions, qui nécessite d’affirmer l’existence de ce nouveau territoire vis-à-vis des métropoles rouennaises, havraises et même caennaises.

La démarche de fusion est délicate en ce sens qu’elle oblige à questionner les politiques et les fonctionnements mis en place au sein de chaque intercommunalité.

Ainsi, nous deviendrons la 5ème communauté de communes en nombre d’habitants sur les 14 que comptera le Département de l’Eure.

Selon le Préfet de l’Eure, l’enjeu de ce nouvel EPCI est d’organiser la « ceinture ouest » de la métropole de Rouen, de Quillebeuf-sur-Seine à Amfreville-la-Campagne, afin de permettre à ce territoire, à la fois rural et résidentiel, de construire une réponse collective et structurée aux questions que posent la proximité de Rouen et du Havre tout en renforçant le poids des territoires eurois.

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