Bien vivre ensemble

RAPPEL DES PRINCIPALES RÈGLES DE BON  VOISINAGE

Lutte contre le bruit de voisinage

Extrait de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2014 ;

• « Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage… ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de  8h30 à 12h et de 14h30 à 20h ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. »
• « les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas une source de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.

En particulier, les propriétaires de chiens ou les personnes en ayant la garde, y compris en chenil, doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon intempestive ; les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence. Tout dispositif (collier, boîtier, etc…) dissuadant les animaux de faire du bruit de manière fréquente, doit, le cas échéant, être employé.    

Divagation des chiens et des chats

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques (article L. 211-19-1 du Code Rural). Le propriétaire d’un animal est responsable du dommage que l’animal peut causer (article 1243 du Code Civil).

Élagage d’arbres dépassant sur la voie publique

Après mise en demeure sans résultats de procéder à l’élagage des arbres et haies dépassant sur les voies communales, le Maire peut désormais faire procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage par l’entreprise de son choix. Les frais afférents à ces opérations seront à la charge des propriétaires négligents. (Loi n°2011-525 du 17 mai 2011).

Échardonnage

Il est vivement conseillé aux propriétaires fermiers, métayers, usufruitiers de procéder à l’échardonnage dans les champs qu’ils exploitent et ce, avant la floraison des chardons.

Distances de plantations

En parallèle des règles prescrites par les documents d’urbanisme en vigueur (articles 653 à 673), ce sont les règles du Code civil qui s’appliquent, il vous faut donc :

• Une distance minimale de 0,50 mètre, de la limite de propriété pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2 mètres.
• Une distance 2 mètres minimum de la limite de propriété pour les arbres (dits de haute de tige) destinés à dépasser à 2 m.
• La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre.
• La hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre.

Arrêté prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants

Article 1 : Les riverains devront participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trotoire.

Article 2 : La neige devra être mise en tas lors du déneigement des voies communales.

Artcle 3 : Les riverains de la voie publique devront participer à la lutte contre le verglas en salant, sur une largeur égale à celle du trottoir.